Le Bailleur :
Frédérique POUJOL
709 Rte de la Janade, 81140 Castelnau de Montmiral (France)
Courriel : maisondelarose81@gmail.com
Ci-après dénommé(e) “le Bailleur”,
Et le Locataire :
Nom : ……………………………………………….
Adresse : …………………………………………….
Téléphone : …………………………………………
Courriel : ……………………………………………
Ci-après dénommé(e) “le Locataire”,
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent contrat a pour objet la location du gîte L’Oustal Chantant, situé au 709 Rte de la Janade, 81140 Castelnau de Montmiral, pour un usage exclusivement touristique et temporaire.
La capacité maximale du logement est fixée à 6 personnes.
Le Bailleur loue au Locataire le logement pour la période suivante :
Date d’arrivée : ………………………….. à partir de 16h00
Date de départ : ………………………….. jusqu’à 11h00
Les horaires peuvent être ajustés selon la saison, sous réserve d’accord préalable avec le Bailleur.
Le logement comprend :
– 1 chambre au rez-de-chaussée avec lit double, 1 espace mezzanine avec lit double et un autre avec 2 lits simples,
– 1 salle de bain avec douche et machine à laver,
– 1 WC séparé,
– un grand espace de vie climatisé avec cuisine équipée, salle à manger et salon avec poele à bois
– une terrasse avec spa accessible toute l’année, salon de jardin, hamac,
– piscine chauffée ouverte de mi-avril à mi-octobre.
Prix de la location : …………………………………. € TTC
– Acompte : 20 % du montant total à la réservation.
– Solde : à régler 15 jours avant l’arrivée.
– Pour toute réservation effectuée moins de 15 jours avant la date d’arrivée, le paiement total (100%) est exigé à la réservation.
Une caution de 500 € est demandée au Locataire le jour de l’arrivée (chèque ou espèce).
Elle sera restituée le jour du départ, après l’état des lieux, si aucun dommage n’est constaté et si le logement est rendu dans un état de propreté conforme.
– Annulation gratuite jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée.
– Remboursement à 50 % des sommes perçues si l’annulation intervient jusqu’à 14 jours avant l’arrivée.
– Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation moins de 14 jours avant l’arrivée.
– En cas de non-présentation du Locataire le jour prévu de l’arrivée, aucun remboursement ne sera effectué et la location sera considérée comme annulée.
En cas d’interruption du séjour par le Locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement.
En cas de survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution du contrat (tel que défini par l’article 1218 du Code civil), aucune des parties ne pourra être tenue responsable.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, pandémies, grèves, incendies, inondations, restrictions gouvernementales ou tout autre événement rendant le séjour impossible.
Dans un tel cas :
– Le Bailleur informera immédiatement le Locataire.
– Le séjour pourra être reporté à une date ultérieure d’un commun accord entre les parties.
– Si aucune date ne convient, les conditions d’annulation prévues à l’article 6 s’appliqueront.
– Si le cas de force majeure survient pendant le séjour, aucune indemnisation ne pourra être demandée par le Locataire.
Le Locataire s’engage à :
– occuper les lieux personnellement et en bon père de famille,
– respecter la capacité maximale de 6 personnes,
– ne pas fumer à l’intérieur du logement,
– ne pas organiser de fêtes, soirées ou évènements,
– respecter le calme entre 22h00 et 10h00,
– maximum 2 animaux de compagnie,
– prendre une douche avant chaque utilisation du spa,
– veiller au bon usage de la piscine et du spa, à la sécurité des enfants.
Toute infraction à ces règles pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat, sans remboursement.
Le Locataire s’engage à être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature pour les dommages causés à la propriété, aux tiers ou à lui-même.
Une attestation pourra être demandée avant l’entrée dans les lieux.
Un état des lieux d’entrée et de sortie sera réalisé conjointement à l’arrivée et au départ du Locataire.
Tout objet manquant, détérioré ou non conforme sera facturé ou déduit de la caution.
Le logement doit être rendu dans un état de propreté similaire à celui constaté à l’arrivée.
Le non-respect de cette obligation pourra entraîner une retenue sur la caution.
Le Bailleur ne pourra être tenu responsable en cas de :
– vol, perte ou dégradation d’effets personnels du Locataire,
– interruption temporaire d’eau, d’électricité ou de connexion Internet indépendante de sa volonté,
– accident survenu dans la piscine, le spa ou les extérieurs, sous la responsabilité du Locataire.
En cas de non-respect d’une des obligations essentielles du présent contrat (non-paiement, dépassement de capacité, comportement irrespectueux…), le Bailleur pourra résilier de plein droit la location, sans remboursement.
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, le tribunal du lieu de la location sera seul compétent.
Fait à Castelnau de Montmiral, le …………………….
Signature du Bailleur (précédée de la mention “Lu et approuvé”) :
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Signature du Locataire (précédée de la mention “Lu et approuvé”) :
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